L'équitation en péril
Source article : www.lequitationenperil.org, novembre 2013.
Sauvegardons une fiscalité adaptée
Les injonctions de Bruxelles faites au Gouvernement français pour augmenter la TVA de 7 % à 20 % sur les activités équestres à partir du 1er janvier 2014 cassent la filière équitation dans son ensemble et organisent une nouvelle contribution qui va concerner plus d’1 million de familles françaises qui ont choisi l’équitation comme loisir éducatif pour leurs enfants.
Cette hausse de la TVA de 14,5 % en 2 ans, vient anéantir les efforts de démocratisation des pratiques équestres menés par la Fédération Française d’Equitation et ses clubs depuis plus de 30 ans. Elle s’ajoute à la réforme des rythmes scolaires qui ampute les activités du mardi soir et du mercredi matin représentant 15 % d’activité en moins pour les poney-clubs.
La filière cheval qui contribue à l’emploi, à la santé publique, à la cohésion sociale et à l’occupation de nos territoires ruraux est sacrifiée par le Gouvernement malgré un soutien unanime des élus français. Une fiscalité qui a fait la preuve de son efficacité économique et sociale.
En 2005, l’Etat Français a procédé à l’harmonisation fiscale de la filière cheval au taux réduit de TVA. Jusqu’en 2004, 85 % des établissements équestres n’étaient pas soumis à la TVA en tant qu’enseignants libéraux ou associations 1901 sans but lucratif. Depuis cette harmonisation fiscale, les centres équestres ont investi, embauché et développé leur activité, assurant ainsi la démocratisation de l’équitation en France. De nouveaux établissements ont augmenté l’offre d’équitation sur le territoire.
De 462 000 en 2004, le nombre de licenciés est passé à 700 000 en 2012, portant l’équitation au 3e rang des sports nationaux. L’équitation est le 1er sport féminin de France avec 82 % de cavalières. Plus largement, c’est le seul sport qui a connu depuis 10 ans une augmentation. © FFE/PSV
L’équitation menacée par un changement de fiscalité
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Relever la fiscalité de l’équitation effacerait rapidement tous les progrès enregistrés au cours des dernières années. Un centre équestre dégage moins de 10 % de résultat correspondant le plus souvent à la rémunération de ses dirigeants.
Treize points de TVA en plus sont une surcharge qu’aucune entreprise agricole ne saurait supporter dans le contexte économique actuel. Toutes les études sur ce relèvement de TVA révèlent la suppression rapide d’au moins 6000 emplois, la disparition de 2000 centres équestres et la mise au rebut de plus de 80 000 chevaux.
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